• Bilans des émissions de gaz à effet de serre

  Le ministère met en ligne la version 2 de la méthodologie générale d'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre conformément à l'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE). Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour (...)
  27 avril, par Ministère du Développement durable — Bilans des émissions de gaz à effet de serre
  
  

• Energies renouvelables : le droit français en conformité avec les règles de l'Union européenne d'ici fin 2011

  Alors que la Commission européenne vient de reprocher à la France une transposition insuffisante des exigences de la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables , le ministère du développement durable et le ministère chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique ont indiqué que (...)
  27 avril, par Ministère du Développement durable — Énergies renouvelables
  
  

• Efficacité énergétique : la France soutient activement la proposition de directive européenne

  Afin de contribuer à l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de l'Union européenne en 2020, fixé dans le paquet énergie-climat, la Commission européenne a présenté le 22 juin 2011 une proposition de directive pour s'assurer de la participation de tous les États Membres à cet (...)
  16 avril, par Ministère du Développement durable — Actualités
  
  

• Efficacité énergétique : la France soutient activement la proposition de directive européenne

  Afin de contribuer à l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de l'Union européenne en 2020, fixé dans le paquet énergie-climat, la Commission européenne a présenté le 22 juin 2011 une proposition de directive pour s'assurer de la participation de tous les États Membres à cet (...)
  16 avril, par Ministère du Développement durable — Économies d'énergie
  
  

• Désignation des lauréats du premier appel d'offres "éolien en mer"

  Le ministère a lancé le 11 juillet 2011 un premier appel d'offres pour le développement de capacités de production d'électricité par énergie éolienne offshore. La date limite de remise des offres était fixée au 11 janvier 2012. Cet appel d'offres avait pour objectif de franchir une première étape vers (...)
  6 avril, par Ministère du Développement durable — Actualités
  
  

• 6 avril 2012 - Désignation des lauréats du premier appel d'offres "éolien en mer"

  Le ministère a lancé le 11 juillet 2011 un premier appel d'offres pour le développement de capacités de production d'électricité par énergie éolienne offshore. La date limite de remise des offres était fixée au 11 janvier 2012. Cet appel d'offres représentait une puissance maximale de 3 000 MW répartie (...)
  6 avril, par Ministère du Développement durable — 1er appel d'offres éolien en mer
  
  

• Deux décrets publiés permettant d'encadrer les ZAPA

  Deux décrets permettant d'encadrer les ZAPA viennent d'être publiés au journal officiel du 22 janvier 2012 : Le premier décret fait la liste des dérogations nationales aux mesures d'interdiction de circuler dans toutes les ZAPA et expose les modalités de demandes de dérogations locales éventuellement (...)
  27 mars, par Ministère du Développement durable — Zone d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA)
  
  

• Qualité de l'air : les conditions météo favorisent une pollution due aux particules

  En cette période de fortes émissions de polluants dans l'air les concentrations de polluants et de particules redeviennent élevées dans plusieurs régions françaises. - Actualités
  27 mars, par Ministère du Développement durable — Actualités
  
  

• Plan national d'adaptation au changement climatique : Publication de deux rapports sur les scénarios climatiques pour la France au XXIe siècle

  Combien de jours de canicule connaîtrons-nous dans 5 ans, 10 ans, 20 ans ? Quelles régions seront les plus touchées par les fortes précipitations ou l'absence de neige dans les années à venir ? Quelle hausse du niveau de la mer devons-nous anticiper ? L'Observatoire national sur les effets du (...)
  27 mars, par Ministère du Développement durable — Actualités
  
  

• Qualité de l'air : les conditions météo favorisent une pollution due aux particules

  En cette période de fortes émissions de polluants dans l'air les concentrations de polluants et de particules redeviennent élevées dans plusieurs régions françaises. Détérioration de la qualité de l'air dans plusieurs régions françaises Les conditions météorologiques combinant un bon ensoleillement et des (...)
  27 mars, par Ministère du Développement durable — Surveillance de la qualité de l'air
  
  

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